Généalogie d'une famille ordinaire
LES PRINCIPAUX REPERES HISTORIQUES
Août 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts
Cette ordonnance royale (Ancien Régime), décrétée par François Ier, impose aux prêtres de tenir des registres des baptêmes, avec indication du nom du père, mariages et sépultures dans toutes les paroisses du royaume. Elle établit également que tous les actes légaux et notariés seront désormais rédigés en français. Jusque-là, ils l'étaient en latin, la langue de toutes les personnes instruites de l'époque.
L'ordonnance a été rédigée par le chancelier Guillaume Poyet, magistrat et avocat français. Grâce à elle, le peuple a ainsi accès aux documents administratifs et judiciaires,... sous réserve qu'il parle la «langue d'oïl» pratiquée dans le bassin parisien et sur les bords de la Loire.
Il faudra près d’un siècle avant que l'ordonnance soit respectée à peu près partout en France.
En France, les registres paroissiaux existent depuis la fin du Moyen Âge Le plus ancien registre paroissial de France date de 1334 ; c’est celui de la commune de Givry en Saône et Loire, ouvert en 1303 et qui s’achève en 1350.
Un registre paroissial contient trois types d'actes : baptême, mariage, sépulture. Il est ainsi parfois dénommé registre B.M.S. Les sacrements et rites qui y sont inscrits permettent à la communauté paroissiale d'attester de la qualité de chrétien et de son état de célibataire ou de personne mariée.
1563 - Concile de Trente
Le concile confirme la liste des sept sacrements dégagée par l'Église à la fin du XIIIème siècle : baptême, eucharistie, pénitence, confirmation, ordination, mariage et extrême-onction. Dans les registres doivent obligatoirement mentionner les noms des parrain et marraine
1579 - Ordonnance de Blois
Promulguée par Henri III, elle contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume et impose des normes très précises en matière de tenue des registres de mariage, décès et publication des bans
Cette même ordonnance instaure l’obligation de consentement des parents des mariés et la célébration du mariage devant quatre témoins.
1582 - Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien (histoire des calendriers)
Demandée par le concile de Trente, la réforme intervint au moment des guerres de religion
• le calendrier Julien est un calendrier solaire utilisé dans la Rome antique, où les mois sont dédiés aux Dieux,
• le calendrier Grégorien est un calendrier solaire conçu à la fin du XVIᵉ siècle pour corriger la dérive séculaire du calendrier julien alors en usage.
Avril 1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye
Cette ordonnance promulguée par Louis XIV exige la tenue des registres paroissiaux en double en cas de destruction d’un dossier. Chaque copie doit être déposée aux greffes des sénéchaussées (circonscription administrative, financière et judiciaire). Elle implique également que les parrains et marraines doivent signer les actes de baptême, que les mariés et leurs témoins doivent signer leur acte de mariage et que les parents ou amis du défunt doivent signer les actes de sépulture.
1674 - Tenue des registres sur papier timbré
Le papier timbré est destiné à la rédaction d'actes civils ou judiciaires soumis au droit de timbre et portant la marque de l'État, représentant le paiement de la taxe exigée ; ce papier porte une marque officielle symbolisant le paiement d'un droit de timbre
1685 - L’édit de Fontainebleau ou Révocation de l'Edit de Nantes
Cet édit signé par Louis XIV le 18 octobre 1685 révoque l’édit de Nantes par lequel Henri IV, en 1598, avait octroyé une certaine liberté de culte aux protestants du royaume. L'édit de 1685 consiste à interdire le culte protestant en France donc supprime tous registres protestants.
Déclaration du Roy du 9 avril 1736
Cette lettre-circulaire rédigée par Louis XV précise dans le détail les règles de tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures, qui précédèrent la création de l'état civil. L’Ordonnance du Chancelier d’Aguesseau prescrit l'obligation de la tenue de deux registres originaux identiques et non plus d’une simple copie comme en 1667.
29 Novembre 1787 - Édit de tolérance
le roi Louis XVI accorde aux protestants un état civil. Il leur assure le droit d’exister dans le royaume sans y être troublés sous le prétexte de religion ; les registres protestants sont rétablis.
Septembre 1792 - Création de l'Etat civil moderne / Institution de l’état civil laïc et obligatoire
Selon l’article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 : « Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, les mariages et les décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes ». Les registres de BMS (baptême, mariage et sépulture) sont donc remplacés par les registres de NMD (naissance, mariage et décès). Les mairies sont également tenues de rédiger des tables décennales.
24 novembre 1793 - Entrée en vigueur du Calendrier républicain (ou révolutionnaire)
Les mois du calendrier républicain (créé par Fabre d'Églantine 1750-1794) contiennent tous trente jours et sont composés de trois décades, dont les noms des jours sont : primidi, duodi, tridi, quartidi, quintidi, sextidi, septidi, octidi, nonidi et décadi.
Conscient du manque de commodité du calendrier républicain (il débute le jour de l’équinoxe d’automne mais l’équinoxe n’est pas régulier) et de l’incongruité de cette rupture dans les habitudes des Français, Napoléon Ier l’abolit par décret impérial du 9 septembre 1805 (22 fructidor an XIII). Le calendrier grégorien reprend le 1er janvier 1806, le calendrier républicain aura duré 13 ans. (https://www.napoleon.org)
Tableau de conversion
Du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8 -Mariages au chef lieu de canton
1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
1806 - Retour au Calendrier Grégorien
1816 - Suppression du divorce
1876 - Création du Livret de famille & Mars 1877 : Circulaire de Jules Simon
Suite à la destruction totale de l’état civil parisien en 1871, la circulaire de Jules Simon (homme d’état français et ministre de l’instruction publique), adressée à tous les préfets, permet la création du livret de famille sur tout le territoire français. Distribué gratuitement aux époux lors de la célébration du mariage, y seront recensés tous les actes de naissance et décès de la famille nucléaire.
De 1804 jusqu’à 1985 : Ajout progressif de mentions marginales (https://genea-logiques.com)
Les mentions marginales sont des notes ajoutées à côté de l’acte de naissance, de mariage ou de décès d’une personne :
• 1804 - Mention de reconnaissance d’un enfant naturel en marge de son acte de naissance
• 1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
• 1884 - Rétablissement du divorce : la loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. ... Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec la loi Naquet du 27 juillet 1884 sous la seule forme du divorce pour faute. Sous le régime de Vichy, une loi du 2 avril 1941 restreint les possibilités du divorce (il ne peut avoir lieu dans les trois ans suivant le mariage), loi qui sera abrogée à la Libération par l'ordonnance le 12 avril 1945
• 18 avril 1886 - Mention du divorce en marge de l’acte de mariage
• 1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
• 17 août 1897 - Mention de la légitimation d’un enfant naturel en marge de son acte de naissance
• 1917 - Mention de l’adoption par la Nation en marge de l’acte de naissance du pupille
• 1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
• 1927 - Suppression des registres de publication de mariage
• 10 mars 1932 - Mention du divorce en marge de l’acte de naissance de chaque ex-conjoint
• 1938 - Mention de la réconciliation des époux séparés de corps en marge de leur acte de mariage
• Uniquement en 1941-1942 (ni avant ni après) - Mention « CA » en marge de l’acte de naissance d’un individu indiquant de la délivrance d’un extrait permettant d’obtenir une Carte d’Alimentation
• 29 mars 1945 - Mention du décès en marge de l’acte de naissance
• 1945 - Mention « Mort pour la France » en marge de l’acte de décès
• 1955 - Mention de l’adoption ou de sa révocation en marge de l’acte de naissance
• 1958 - Mention de changement de nom ou de sa francisation en marge de l’acte de naissance de l’intéressé mais aussi de celui de son conjoint et de ses enfants mineurs
• 1958 - Mention de l’existence d’une inscription au Répertoire civil (RC) ainsi que du jugement déclaratif de décès en marge de l’acte de naissance
• 12 juillet 1978 - Mention de l’acquisition ou de la perte de la nationalité française en marge de l’acte de naissance de l’intéressé
• 15 mai 1985 - Mention « Mort en déportation » en marge de l’acte de naissance de l’individu
• 20 décembre 2007 - Mention de l’existence d’un acte de notoriété en marge de l’acte de décès de la personne concernée
• 1er juillet 2008 - Mention en marge de l'acte de naissance de la conclusion, la modification ou la dissolution d'un PACS avec indication du nom du partenaire
