TESTAMENTS, INVENTAIRES Et SUCCESSIONS

1. Les testaments

on distingue

    • le testament authentique, car « authentifié » par le notaire et classé parmi les minutes,

    • le testament nuncupatif, terme employé sous l’Ancien Régime pour désigner un testament fait par simple déclaration devant témoins.

En 1971, a été crée le « fichier central des dispositions de dernières volontés » ; non consultable par les particuliers, ce fichier n’est accessible qu’aux notaires et à l’Administration Fiscale.

En résumé :

    •  Les tables des testaments existent sous l’Ancien Régime et jusqu’en 1865

    • Elles indiquent :

        ◦ les nom, prénoms, profession, domicile du testateur ainsi que ceux du bénéficiaire

        ◦ la date de l’acte et le nom du notaire

        ◦ la nature et la valeur des biens légués (rarement au 19ème siècle mais toujours sous l’Ancien Régime)

        ◦ la date du décès du testateur (mais pas le lieu sauf exception)

        ◦ des observations diverses


2. Les inventaires après décès

Sous l’Ancien Régime, il est possible de déshériter ses enfants, ce qui n’est plus autorisé depuis le 19ème siècle, en application du principe de quotes-parts qui également abrogé le « droit d’aînesse » (droit résultant de la priorité d'âge et qui réservait au fils aîné d'une famille noble, au détriment des autres enfants, une part prépondérante dans l'héritage paternel et maternel) ; par ailleurs, les moines et les religieuses, qui ont été dotés au moment de leur entrée en religion, ne participent pas à la succession de leurs parents. Les uns comme les autres n’apparaissent donc pas dans le testament, bien qu’ils soient en vie au moment de la rédaction.


3. Retrouver un testament ou un inventaire après décès

    • depuis 1791 : série Q des AD

        ◦ tables des testaments contrôlés puis enregistrés (1791 – 1824)
        ◦ donations et autres dispositions éventuelles (1791 – 1824)
        ◦ testaments, donations et autres dispositions éventuellees (1825 – 1865)
        ◦ sommier du répertoire général (1865 à nos jours),

    • sous l’Ancien Régime (de 1693 à 1790) 

        ◦ série C des AD pour les tables de sépultures et décès
        ◦ des testaments non enregistrés et des testaments contrôlés puis enregistrés

    • sous l’Ancien Régime (avant 1693)

        ◦ série E des AD avec consultations des minutes «feuille à feuille »
        ◦ série B es AD pour recourir aux insinuations judiciaires
        ◦ série G des AD pour les archives de la cure
        ◦ série H des AD lorsque des rentes ont été créées au profit d’un couvent (Clergé régulier avant 1790).


4. Retrouver un acte de nomination de tuteur

Depuis l’Ancien Régime, il existe 3 formes de tutelle :

    • la tutelle légitime, déférée de plein droit à celui des parents du pupille, donc, le père , la mère puis les grands-parents,

    • la tutelle testamentaire, déférée par testament,

    • la tutelle dative, déférée en l’absence de d’ascendants ou de proches parents.

Rappelons que, sous l’Ancien Régime, excepté la mère ou l’aïeule, les femmes ne peuvent être tutrice.

Les références du tuteur sont inscrites sur la déclaration de décès ou la déclaration de succession ; muni de ces données, on pourra trouver les renseignements

    • dans la série U des AD (justice depuis 1800)

    • dans la série B des AD (fond judiciaire durant l’Ancien Régime)

    • dans la série C des AD pour les tables des tutelles et curatelle

    • dans la série E des AD pour la consultation « feuille à feuille » des minutes notariales.


5. Les déclarations de décès et de succession

Par décret du 5 novembre 1790 et application au 1er janvier 1791, l’enregistrement moderne des actes notariés est rendu obligatoire auprès de l’Administration fiscale, quel que soit son âge, avec indication de son état matrimonial et de sa situation fiscale.

    • Les déclaration de décès depuis 1791 sont consignées dans de grands registres :

        ◦ les tables de sépultures et décès (1791 – 1824)

        ◦ les tables des succession acquittées (1791 – 1824)

        ◦ les tables des succession et absences (1825 – 1865)

        ◦ une succession de tables est spécifiquement réservée aux enfants (1824 – 1850)

Contrairement aux registres d’état civil, qui ne concernent qu’une seule commune, ces « tables » recensent la totalité des décès survenus dans le ressort d’un bureau fiscal, correspondant le plus souvent à un canton.

    • Les déclaration de succession depuis 1791 sont consignées dans une seconde série des registres.

En résumé :

Des noms qui changent au fil des époques
    • tables des morts naturelles et civiles avant la Révolution
    • tables de sépultures et décès entre la Révolution et 1825
    • tables de successions et absences après 1825
Ces tables renvoient au 19ème siècle à des registres de déclaration de successions
Elles sont de plus en plus fréquemment numérisées et accessibles en ligne aux AD.


6. Retrouver les règlements de succession et les actes de partage avant 1791

Sous l’Ancien Régime, tout décès n’entraîne pas forcément l’ouverture d’une succession. Par contre, tout règlement de succession donne lieu à un acte notarié. Vous trouverez les informations dans la série C des AD.

LES ARCHIVES NOTARIALES : Les principaux actes (2)