◦ Les contrats de mariage

        ◦ Les testaments et donations

        ◦ Les inventaires après décès

        ◦ les partages, donations et successions

        ◦ les baux agricoles

        ◦ les ventes et achats de biens

        ◦ les contrats d’apprentissage

        ◦ les conseils de famille et comptes de tutelles

        ◦ les sommations respectueuses

        ◦ et bien d’autres encore !


LE CONTRÔLE ET L’ENREGISTREMENT DES ACTES

Les registres qui vous permettront d’accéder aux minutes notariales sont

    • avant 1693 et jusqu’à la Révolution : les registres des insinuations judiciaires

    • de 1693 à 1791, les registres du contrôle fiscal et de l’insinuation fiscales des actes

    • après 1791, les registres de l’enregistrement et les tables du contrôle des actes.

En août 1539, l’article 132 de l’ordonnance de Villers Coterêts astreint toutes les donations à un enregistrement obligatoire ou « insinuation », sous peine de nullité. Ces enregistrements se trouvent dans les archives départementales ; certains toutefois sont numérisés. De même, il vous faudra une bonne formation en paléographie : les archives du XVIIème sont réputés compliquées.

L’année 1866 est importante pour les archives notariales car à partir de cette date, les tables de successions ont été remplacées par un répertoire général, parfois accompagné d’un fichier alphabétique. Les actes sont classés à la première lettre du nom de la personne puis dans un ordre chronologique.

Cela a permis une meilleure organisation et une recherche plus facile dans les archives notariales.


LE CONTRAT DE MARIAGE

Jusqu’au XIXème siècle, il est d’usage d’établir un contrat de mariage, ceci même dans les milieux modestes. La loi se doit de protéger les droits de l’épouse : on dit que la dote est inaliénable et obligation est faite au mari de restituer cette dot en cas d’annulation du mariage ou de décès de l’épouse sans enfant.

Les époux ont le choix entre communauté ou régime dotal. Est-il nécessaire de préciser que l’époux dispose d’un droit de gestion sur cette dot….

Traditionnellement, on fait appel au notaire de la famille de la future épouse. De  même, il est fréquent de s’adresser au notaire d’un des bourgs les plus proches, sans doute par souci de confidentialité. La rédaction du contrat, sa lecture et les signatures font l’objet d’une réelle cérémonie où se côtoient les deux familles, des témoins, des amis et bon nombre de relations.

Chaque région a sa particularité et les festivités vont bon train.

Particularité oblige : chaque archive départementale fonctionne selon son rythme et toutes ne sont pas numérisées ; toutefois les contrats de mariage seront à rechercher, selon les époques :

    • sous l’Ancien Régime : série C pour les tables des contrats de mariage

    • de 1791 à 1850 : série Q pour les tables des contrats de mariage,

    • de 1850 à nos jours : série E des minutes notariales, si vous détenez l’acte de mariage et le nom du notaire ; sinon, série Q pour les tables de contrats (jusqu’en 1865) et le « sommier du répertoire général » (de 1865 à nos jours)

Quelquefois, le contrat de mariage n’est pas trouvable ; pensez à rechercher :

    • la quittance de dot

    • l’acte respectueux

    • le jugement de divorce.

Les tables de contrats de mariage existent de l’Ancien Régime à 1866 : ensuite, pas de tables, mais les contrats sont obligatoirement mentionnés dans l’acte de mariage.

Ils mentionnent :

    • les noms des fiancés, leur métier, leur adresse

    • le nom du notaire

    • la date du contrat : le notaire a 20 jours pour l’enregistrer auprès des bureaux fiscaux

    • la nature et la valeur des biens apportés par chacun des fiancés, et sous l’Ancien Régime, dans les cas de biens fonciers, s’ils sont nobles ou roturiers

Avec le nom du notaire et la date de l’acte, on peut chercher la minute correspondante.

LE BAIL AGRICOLE

Pour beaucoup d’entre nous, la France de nos ancêtres est rurale. Parmi nos aïeux, nous avons donc des cultivateurs. Baux de fermage et métairie vont nous livrer de nouveaux éléments sur la vie de nos ancêtres.

Nous avons également de nombreux ancêtres dont la profession était « journalier » ; le journal est une « unité de superfcie agraire (qui) correspondait à la quantité de terre qu’un homme pouvait labourer en une journée. On utilisait également l’arpent pour la terre et les bois, l’ouvrée pour la vigne, la seytive ou la vergée pour les prés… L’étendue à laquelle correspondaient ces mesures variaient non seulement d’une province à l’autre, mais aussi souvent d’une localité à l’autre au sein d’une même province. Vous trouverez aux archives départementales des tables de conversion avec le système métrique. » (source : Dépouiller les archives de notaires – Philippe de Montjouvent)

1. Fermiers ou métayers

Sous l’Ancien Régime, seuls les riches laboureurs ont la possibilité de prendre en fermage leurs grands domaines agricoles appartenant à l’aristocratie ou au clergé. Le petit propriétaire peut louer quelques terres, des pâtures. L’ouvrier agricole, « le brassier » se fait quelquefois métayer, et rarement fermier.

La Révolution Française ne changera pas grand-chose ; les petits propriétaires pourront s’agrandir de quelques « journaux de terre, d’une grange, d’un pacage. Quant aux plus pauvres et aux métayers, ils continueront de vivre dans la terreur du lendemain et aux aléas des intempéries ».
Tout doucement, le fermage prendra le pas sur le métayage

Comment retrouver un bail agricole

    • de 1791 à nos jours : dans les tables d’enregistrement de la série Q des AD

    • de 1693 à 1790 : dans les tables des baux de la série C des AD

2. Le bail agricole

Toutes les éventualités sont envisagées lors de la rédaction du bail :

    • l’exploitation : bâtiment, toiture,

    • les récoltes : semences, labourage ou moisson (travaux agricoles), débarbage ou convoyage (travaux forestiers), surplus...
    • les salaires ou rentes en nature…

    • les loyers,

    • le cheptel : bétail...

Lorsqu’un bail n’a pas pu être trouvé, on peut rechercher des quittances attestant du versement d’un loyer, des états des lieux d’entrée et de sortie (série C ou Q des AD selon l’époque).

En résumé :

    •  Les tables des baux ont différentes appellations mais existent à toutes les époques

    • Ce sont des titres relatifs à la propriété : acquisitions, ventes, baux, devis de travaux...

    • Elles sont classées par ordre alphabétique des bailleurs

    • Elles indiquent :

        ◦ la nature du bail et le nom du notaire

        ◦ la nature du bien loué et sa localisation

        ◦ le montant du loyer (ou fermage) et son mode règlement (argent, grains ou autres…)

        ◦ la durée du bail

LES ARCHIVES NOTARIALES : Les principaux actes (1)