Les minutes des notaires sont une source importante d’informations pour le généalogiste.
Sous l’Ancien Régime et au cours du XIXe siècle, il était fréquent de passer devant le notaire pour les actes importants de la vie quotidienne.

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Définition

Les archives notariales sont d'une grande importance pour la recherche généalogique, l'histoire locale, et la préservation des droits de propriété. Elles peuvent également être consultées dans le cadre de litiges juridiques ou pour établir la preuve de certains actes.

Les archives notariales font référence à l'ensemble des documents et enregistrements conservés par les notaires.
Les notaires sont des professionnels du droit qui exercent des fonctions d'officiers publics, chargés d'authentifier et de formaliser certains actes juridiques. Leur rôle principal est de garantir l'authenticité, la légalité et la validité des transactions et des contrats.

Un peu d’histoire

L'histoire des archives notariales remonte à plusieurs siècles et est étroitement liée à l'évolution du notariat et du système juridique dans la société.

Les premières formes de notaires et d'archives notariales remontent à l'Antiquité romaine (fondation légendaire de Rome en 753 av. J.-C. jusqu'à la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 apr. J.-C.).
Les notaires, appelés « tabellions » (en latin : "tabularii" ou "tabelliones") étaient des fonctionnaires publics, chargés de la rédaction et de la certification des actes juridiques, tels que les contrats, les testaments, les transactions immobilières, et d'autres documents légaux. Le terme « tabellio » dérive du mot latin « tabula », qui signifie tablette ou planche, et fait référence aux supports utilisés pour écrire les documents.

Sous l'Antiquité égyptienne (3100 av. J.-C. avec l'unification de la Haute et de la Basse-Égypte jusqu'à la conquête de l'Égypte par Alexandre le Grand en 332 av. J.-C) il y avait des scribes qui assumaient des responsabilités similaires en termes de documentation et d'enregistrement d'informations.
Les scribes égyptiens étaient des experts de l'écriture et de la lecture, jouant un rôle central dans la bureaucratie, la tenue des registres et la documentation des affaires administratives.

En France, durant le Moyen Âge, les notaires étaient liés à la sphère religieuse et ecclésiastique, jouant un rôle crucial dans la rédaction et l'enregistrement des actes légaux ; les archives notariales étaient souvent conservées dans des monastères et des églises ; les notaires médiévaux utilisaient des parchemins comme support d'écriture pour enregistrer les actes : des contrats, des testaments, des actes de vente, des accords de mariage, et d'autres documents juridiques ; ces parchemins étaient souvent scellés pour assurer l'authenticité des documents.

Avec la Renaissance, le notariat s'est sécularisé, et les notaires sont devenus des professionnels laïques.

En 1539 par l’édit de Villers-Cotteret, François 1er pose les fondements de la profession : impose la rédaction des actes en Français, l’obligation de leur conservation, la tenue d’un répertoire (l’enregistrement) et le secret professionnel.

Outre les notaires royaux qui étaient les ancêtres directs de nos notaires actuels et s’occupaient des actes civils, il y avait aussi des notaires épiscopaux pour expédier les actes de l’église.

Les archives notariales ont gagné en importance en tant que documents légaux officiels, enregistrant des contrats, des transactions commerciales et immobilières, des mariages, des testaments et d'autres actes juridiques.
En plus des aspects purement juridiques, les documents notariés de la Renaissance pouvaient également inclure des détails sur la vie quotidienne, la culture, les échanges commerciaux et les relations sociales de l'époque.

Il y a eu une évolution dans la manière dont les documents étaient rédigés. L'écriture manuscrite élaborée et l'utilisation de sceaux étaient toujours présentes, mais il y avait également une tendance à une présentation plus esthétique et artistique.

Au fil du temps, les États ont mis en place des réglementations et des lois régissant le notariat et la conservation des archives. Ces lois ont établi des normes pour la rédaction d'actes, la conservation des documents et l'accès aux archives notariales.

Au XIXe siècle en France, les archives notariales ont conservé leur importance dans la documentation des transactions juridiques, des contrats, des testaments et d'autres actes liés à la vie quotidienne et aux affaires.

Les notaires ont donc dû s'adapter aux évolutions des lois et des pratiques administratives tout au long des siècles, au regard des évènements majeurs politiques.

À partir de la Révolution française et tout au long du XIXe siècle, les archives notariales en France ont subi des changements significatifs en réponse aux réformes législatives et aux événements historiques de l'époque.

Vocabulaire et conservation

« Les notaires sont tenus de garder minute de tous les actes qu’ils reçoivent à l’exception de ceux qui, d’après la loi, peuvent être délivrés en brevet et des certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes (D. n° 71-941, 26 nov. 1971, art. 13).
Par conséquent, tout acte notarié doit être reçu en minute ; la délivrance d’un acte en brevet n’est admise qu’à titre exceptionnel, et ce pour des actes de moindre importance. » (P. Redoutay – Droit notarial).

    • la minute : « original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient : greffe d'une juridiction dans le cas d'une décision de justice, notaire dans le cas d'un acte notarié » (wikipédia)

    • la grosse : « nom donné à la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire » (dictionnaire juridique de S. Braudo)

    • le brevet : acte notarié délivré sur le champ et remis à l’intéressé.

Si les minutes sont versées aux Archives départementales, la seule trace qui persiste du brevet est sa notification dans le répertoire de l’étude. Les brevets retrouvés pourront être d’anciennes sommations respectueuses, des procurations, des quittances et des actes de notoriété.

La durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude est de 75 ans pour une personne adulte, et 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.

Après ce délai, les actes notariés sont communiqués aux archives départementales, et aux Archives Nationales pour Paris.

LES ARCHIVES NOTARIALES : Généralités